MENTIONS LEGALES

A-La société

GROUP PBO est une Société par Actions Simplifiée qui a pour objet de réaliser des missions de constructions d’autres bâtiments (4120B).

N° siret : 823 682 471 00029

Siège social :

46 bis, avenue du Maine

75015 PARIS

France 

Email : pb@gpbo.fr

Président : Pascal BRUNEL-ORAIN

B-Webmaster

Conception et réalisation : GROUP PBO Sas

N° siret : 823 682 471 00029

Siège social :

46 bis, avenue du Maine

75015 PARIS

France 

Téléphone : 09 88 18 20 99

Email : pb@gpbo.fr

Président : Pascal BRUNEL-ORAIN

Ce site-blog est réalisé à partir du logiciel WORDPRESS

Hébergement :  OVH

Responsable de la publication : Pascal BRUNEL-ORAIN

C-Protection des données personnelles et politique de confidentialité : 

Suite à l’entrée en application du RGPD, les dispenses, normes simplifiées, autorisations uniques adoptées par la CNIL n’ont plus de valeur juridique à compter du 25 mai 2018. 

En contrepartie de la disparition de l’accomplissement de démarches administratives auprès de la CNIL, les administrations, sociétés et associations traitant des données à caractère personnel, mais aussi leurs prestataires et sous-traitants, sont désormais pleinement responsables de la protection des données qu’ils traitent. Il leur appartient d’assurer la conformité au RGPD de leurs traitements de données personnelles tout au long de leur cycle de vie et d’être en mesure de démontrer cette conformité. Dans le cas de ce site, le responsable des traitements est le DPO de la SAS GROUP PBO : son Président.

L’utilisateur est par la présente informé que des données à caractère personnel peuvent être recueillies sur le site, conformément à l’article 32 de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 modifiée. En devenant un utilisateur inscrit ou en répondant à une enquête ou à tout autre sorte de questionnaire sur ce site Web, l’utilisateur

• reconnait qu’il/elle fournit volontairement à GROUP PBO SAS des données identifiables personnellement le/la concernant (par exemple, nom, prénom, adresse, numéro de téléphone ou adresse e-mail).
• autorise GROUP PBO SAS à utiliser de telles données personnelles pour répondre à une demande de l’utilisateur, pour exécuter des ordres de commande ou pour que l’utilisateur ait accès à une information spécifique à son compte.

Les informations fournies volontairement par l’utilisateur sur ce site sont enregistrées par GROUP PBO SAS dans un fichier informatisé pour permettre de lui adresser des contenus adaptés à ses centres d’intérêt.  De même, afin de favoriser la relation client de GROUP PBO SAS avec l’utilisateur, GROUP PBO SAS peut stocker et utiliser des données personnelles et les communiquer (uniquement avec un tiers relevant d’un pays reconnu adéquat par l’Union Européenne) afin, d’une part de mieux appréhender les besoins de l’utilisateur et d’autre part de déterminer de quelle manière GROUP PBO SAS pourrait améliorer ses services.

Cependant, GROUP PBO SAS s’abstient de vendre, louer ou commercialiser sous une forme quelconque auprès d’une tierce partie les données personnelles de l’utilisateur sans avoir obtenu au préalable son autorisation. En tout état de cause, l’utilisateur reste libre de ne pas devenir un utilisateur enregistré et de ne pas répondre aux enquêtes de GROUP PBO SAS ou à tout autre questionnaire

Conformément à la loi « informatique et libertés », l’utilisateur est informé qu’il/elle a un droit d’accès, de suppression et de rectification de ses propres données personnelles en écrivant au DPO – GROUP PBO SAS – 46 bis, avenue du Maine – 75015 PARIS –  France ou à pb@gpbo.fr

D-Accès :

L’utilisateur du site internet www.gpbo.fr reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site internet. Les utilisateurs sur site web sont tenus de respecter les dispositions de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant d’informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

E-Propriété :

La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou fixes, sons, savoir-faire, dessins, graphismes et tous autres éléments composant ce site web sont de l’utilisation exclusive de GROUP PBO SAS Toute représentation totale ou partielle de ce site, par quelques procédés que ce soient, sans autorisation expresse de GROUP PBO SAS  est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. 

F-Liens hypertextes :

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site web en direction d’autres ressources présentes sur le réseau internet, ne sauraient engager la responsabilité de GROUP PBO SAS  Les utilisateurs et visiteurs du site web ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de GROUP PBO SAS  Pour cela merci d’adresser un email via la fiche contact.

G-Contenu du site :

GROUP PBO SAS met à disposition des utilisateurs de ce site web des informations et outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs ou de l’indisponibilité de certaines informations. Nous remercions les utilisateurs du site de nous faire part d’éventuelles omissions, erreurs ou corrections, en utilisant le formulaire de contact. Notre objectif est de diffuser des informations exactes et tenues à jour. Nous nous efforcerons de corriger les erreurs qui nous seront signalées.

Les informations du présent site :

• sont exclusivement de nature générale et ne visent pas la situation particulière d’une personne physique ou morale ;

• ne sont pas nécessairement complètes, exhaustives, exactes ou à jour ;

• renvoient parfois à des sites extérieurs sur lesquels GROUP PBO SAS n’a aucun contrôle et décline toute responsabilité ;

• ne constituent pas un avis professionnel ou juridique en tant que tel.

Crédit photos : les photos et images qui illustrent ce site sont la propriété exclusive de GROUP PBO SAS

H-Cookies :

L’utilisateur est informé que des ‘cookies’ peuvent être utilisés pour fournir à l’utilisateur une information personnalisée provenant d’un site Web. Un ‘cookie’ est un élément de donnée qu’un site Web peut envoyer au navigateur de l’utilisateur qui peut alors le stocker sur le système de l’utilisateur. Le cookie ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais il est uniquement mis en œuvre pour repérer les informations concernant un usager navigant sur le site. A tout moment, l’utilisateur a un droit d’accès, de suppression et de modification des données personnelles collectées via les cookies. Il est effectivement possible de refuser des cookies et de demander de les accepter ou non. Le navigateur peut aussi être paramétré pour refuser une fois pour toutes les cookies. Les cookies sont conservés sur votre ordinateur. Vous pouvez accepter tous les cookies, puis les supprimer en allant les effacer régulièrement dans les fichiers qui les contiennent. Attention, la sauvegarde des cookies se fait différemment selon le navigateur que vous utilisez.

I-Règlement des différents et loi applicable :

Le site est régi par les lois de la République Française et interprété en conséquence. Tout différend ou litige concernant ce site sera exclusivement réglé par les tribunaux français. L’application des règles de conflit de lois, qui restreindrait la pleine application de la loi française, est, par la présente, exclue. En conséquence, la loi française s’applique à toutes les personnes qui surfent sur Internet, qui naviguent par le site et qui utilisent tout ou partie de ses fonctionnalités.